Erytheis

L'état d'exception. Penser le « hors la loi »

Le monde moderne aurait vu le triomphe des démocraties libérales. Un triomphe qui reposerait sur la double légitimité propre à tout Etat de droit : l'égale obéissance à la loi et le respect des droits. Et pourtant, à une époque où l'accroissement des inégalités mondiales, des risques climatiques, de la « menace terroriste », et où des nouvelles formes de guerre se présentent comme des circonstances incontournables, on ne peut que constater les violations de la loi et des droits pratiquées « au sein de » ou « au nom de » ces mêmes démocraties désireuses de juguler un imprévu qui avait pourtant toutes les caractéristiques d'un événement prévisible. Et peut-être est-ce en raison de la confusion entre « risque » et « imprévisible » que les démocraties libérales considèrent le recours à l'état d'exception comme une technique essentielle de gouvernement. Selon cette logique, l'imprévisible devrait alors être réduit autant que possible à une quantification évaluable sur une échelle de risques, le risque étant définie comme le coefficient de variabilité prévisible des événements. Autrement dit, l'imprévisible serait « l'inquiétante étrangeté » de ce qui ne peut être connu par avance alors que le risque serait « l'inquiétante familiarité » de ce qui est connu et non encore advenu mais dont les possibilités d'avènement sont encadrées par des jugements ou des scénarios prudentiels du type « si..., alors...». Dans le domaine politique, cette réduction de l'imprévisible au risque justifie, à des fins d'anticipation, le « déclenchement du risque » lui-même, à la manière peut-être d'une prophétie auto-réalisatrice, comme c'est le cas dans les dites guerres « préventives » qui cherchent à rendre réversibles les conséquences du risque en même temps qu'elles leur donnent réalité mais en les inscrivant, cette fois-ci, dans la certitude des « faits » historiques, clairement identifiables et reconnaissables. A l'inverse, la tentative de ramener le « risque » à l' « imprévisible », concernant les décisions écologiques par exemple, tend à ex-cuser (au sens littéral de mettre hors d'état de cause), à déresponsabiliser et à justifier l'impuissance des politiques face à ce qui est présenté comme l'irréversibilité essentielle de tout imprévisible. Notre objet dans ce numéro n'est pas tant de saisir le « pourquoi » de l'état d'exception que la nature et les modalités d'un discours théorico-pratique qui en est la marque : un discours qu'on pourrait certainement qualifier de performatif dans la mesure où son énonciation, lorsqu'elle prend place dans un système pratique propice, est indissociable de la réalisation de son contenu.

Au regard de la caractérisation commune de l'état d'exception, laquelle appréhende cette notion en termes de suspension du droit paradoxalement reconnu par le droit lui-même, on pourrait résumer le gouvernement d'exception par cette contradiction constituante : « Au nom de la loi mais sans la loi ». L'état d'exception relèverait ainsi d'une double catégorisation dictée par la nécessité de codifier l'imprévisible, ce dont rend parfaitement compte Giorgio Agamben : « être en dehors tout en appartenant : telle est la structure topologique de l'état d'exception »[1], même si l'auteur fait ici une claire distinction entre « topographie » et « topologie », la seconde renvoyant beaucoup plus à la discussion de l'analyse des thèses de Carl Schmitt. L'état d'exception ce ne serait pas simplement le contraire logique du normal, de la loi, ou encore le reflet d'une survivance de la tension entre le théologique et le politique dans des sociétés démocratiques post-métaphysiques comme dirait Habermas ; c'est aussi, à son extrême, l'horreur, la torture pratiquée par des régimes libéraux, la vie réduite à sa vulnérabilité, à sa nudité comme le révèlent douloureusement les pratiques carcérales de la base de Guantanamo ou celles de la prison d'Abu Ghraib.

Certes, la réflexion sur les modalités de gouvernement de l'exception n'est pas nouvelle. Comme le note François Saint Bonnet[2], Aristote s'était déjà penché sur l'idée du « cas non prévu par la loi » lequel réclamait l'application d'une justice particulière qui viendrait corriger la généralité de la loi : arrangement qu'Aristote dénomma « Equité ». De même, dans le domaine du droit naturel, dans la Patristique et dans la Scolastique, chez Saint Augustin et Saint Thomas d'Aquin, on retrouvait cette même attention portée à l'équité. Puis à l'époque moderne, dans ses Discorsi sopra Tacito, de 1594, Ammirato insista aussi sur la relative incomplétude du système juridique et définit alors la dérogation comme la « contravention à la loi ordinaire au bénéfice de plusieurs ». Mais il s'agissait plutôt - et c'est ce que démontre la substitution du terme de « dérogation » à celui d' « Equité » - de mettre l'accent sur le caractère impérieux de la préservation de l'utilité commune et de la qualification normative des situations de crise dans un monde où précisément l'ordre cosmologique aristotélicien s'était effondré et où seul un usage prudentiel, voire discrétionnaire, des techniques de gouvernement semblait être en mesure de répondre à l'extraordinaire.

Toutefois, cette armature théorique classique, largement dominée pour les modernes comme Ammirato par la problématique de la préservation des rapports entre le théologique et le politique, ne peut être réactivée aujourd'hui, telle quelle, dans des sociétés démocratiques, où prédominent des conceptions pluralistes du bien, et qui tendent à se définir comme des sociétés post-métaphysiques. Toute réflexion sur l'état d'exception aujourd'hui doit prendre en compte un nouveau fait problématique qui est celui des discours de justification des suspensions de la loi et des droits dans des démocraties qui, substantiellement, se définissent comme des régimes d'Etat de droit. Il ne suffit plus de couvrir les politiques d'exception derrière des abrégés proverbiaux du type « le fait accuse, l'effet excuse », caractéristique d'une certaine realpolitik. Souvent dominées par les discussions des théories de C. Schmitt, les réflexions sur l'état d'exception supposent aujourd'hui la prise en compte de ces nouvelles problématiques démocratiques au niveau mondial, en prêtant une attention particulière aux nouveaux arrangements des dispositifs de souveraineté et aux nouvelles formes de raison d'Etat (même si rattacher l'état d'exception à la raison d'Etat n'a rien d'évident).

De plus, il faudrait pouvoir saisir comment une autre forme de théorisation de l'état d'exception rend compte de l'imprévisibilité de la loi par rapport à la nécessaire indétermination de la démocratie. En ce sens, l'état d'exception serait pratiqué « par le bas » et consisterait en une forme de « démocratie sauvage » pour reprendre les termes de Miguel Abensour[3] : il serait la modalité par excellence de la « conquête de la démocratie » par « les cas non prévus par la loi », c'est-à-dire par ceux qui sont frappés d'inexistence par le droit lui-même. Inexistence ou plutôt invisibilisation, qui mettrait en exergue l'absence de fondement, l'an-archie au sens littéral, de toute politique.

L'objet de ce numéro est par conséquent de questionner ces différents modes de gouvernements de l'exception : juridique, constitutionnel et politique, et de voir dans quelle mesure ils relèvent soit d'une politique de la puissance, soit au contraire d'une politique démocratique d'expansion des droits. Les temps de la pratique politique ainsi que sa topographie spécifique sont notamment deux clés d'entrée pour saisir ce que recouvrent les gouvernements de l'exception. Nous avons ainsi décidé de privilégier les deux axes d'approche suivants : d'une part, la dialectique de l'exclusion inhérente au gouvernement d'exception. Il s'agit ici de voir comment l'état d'exception permet d'aménager au sein de l'Etat ou de la société un extérieur qu'elle qualifie alors d' « ennemi intérieur » ; et d'autre part, la virtuosité normative des états d'exception vue par le bas : cette idée se réfère à la manière dont la conquête démocratique des droits peut se lire à travers les illégalismes qualifiés de désobéissance exceptionnelle à la loi.

Au-delà de la diversité des approches, ce recueil est organisé autour d'une problématique commune concernant l'irruption du danger dans une vie pacifiée et l'interrogation du désir de protection qui en est le corollaire, ainsi que la question des fondements même du politique. Ainsi, Rafael del Aguila montre comment le discours de la raison d'Etat, loin d'avoir disparu des discours sur la démocratie, constitue l'une de ses dynamiques propres malgré l'apparente reconfiguration de ces discours dans le cadre des théories de la justice et du droit. D'un point de vue plus historiographique, Juan Antonio López García se penche sur l'histoire constitutionnelle espagnole en mettant en avant la lecture que Schmitt fait de Donoso Cortés et la réception de ces interprétations par les juristes espagnols qui empruntèrent pour certains d'entre eux, et de manière symptomatique, les catégories schmittiennes pour légitimer le régime de Franco. Didier Bigo quant à lui insiste sur l'état d'exception qui qualifie les pratiques non libérales effectuées au sein ou au nom de la démocratie. Partant de la distinction entre Saint Bonnet et Agamben, et de la discussion de l'usage de la notion de « ban » empruntée par ce-dernier à Jean-Luc Nancy, il en arrive à montrer les limites de l'histoire « sémantiste » de l'état d'exception constitutive de la démarche agambienne. S'inscrivant dans une même perspective d'attention aux conditions pratiques des gouvernements d'état d'exception, Laurent Bonelli s'attache à dégager la logique de suspicion propre à la nouvelle ère sécuritaire et dont les dispositifs de contrôle, de renseignement ou d'accusation constituent les pièces maîtresses. De la même manière, David San Martin cherche à rendre raison des processus de normalisation de l'exceptionnalité en étudiant de près le Patriot Act américain, ce qui le conduit à remettre en cause l'assimilation tendancielle de l'état d'exception à l'état d'urgence. Dans le cadre d'une démarche généalogique critique, Michel Senellart explicite la manière dont la typification de l' « ennemi intérieur » doit sa formalisation à la naissance de la criminologie comme discipline scientifico-pratique au XIXe siècle. Enfin, à travers une lecture minutieuse des textes de Hannah Arendt, Etienne Balibar montre comment le concept de politique prend sens dans le cadre d'une antinomie pratique selon laquelle l'infondé des droits ouvre la possibilité d'une révision de l'autorité, à travers notamment le recours à la désobéissance civique.

Pour conclure cet éditorial, je tiens à remercier tous les auteurs qui ont eu la gentillesse de bien vouloir accepter de participer à un numéro qui, nous l'espérons, permettra de donner une meilleure visibilité des travaux réalisés en France et en Espagne sur la question de l'exception même si, bien évidemment, ce numéro est loin d'être exhaustif. Et je n'oublie pas non plus les nombreuses personnes ayant contribué de manière informelle à la traduction des textes ainsi que Raphaëlle Nollez-Goldbach dont l'aide fut plus que précieuse pour la publication de ce deuxième numéro d'Erytheis.

Notes

[1] Agamben G., Etat d'exception, Paris, Le Seuil, 2003, p. 61.

[2] Saint Bonnet F., L'état d'exception, PUF, 2001.

[3] Abensour M., « "Démocratie sauvage" et "principe d'anarchie" », in La démocratie contre l'Etat. Marx et le moment machiavélien, Le Félin, 2004, p. 161-190.